L'importance de la protection des données à caractère personnel est devenue cruciale dans notre société de plus en plus connectée. Les progrès technologiques ont permis aux entreprises de collecter et d'utiliser une grande quantité de données personnelles, ce qui soulève des préoccupations légitimes en matière de confidentialité et de sécurité. Afin de remédier à ces problèmes, de nombreuses réglementations et lois ont été mises en place ; telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à tous les États membres de l'Union européenne (UE), le California Consumer Privacy Act (CCPA) en Californie aux États-Unis. De nombreux autres pays ont également mis en place des lois et des réglementations spécifiques pour protéger les données personnelles des individus, dont l’Algérie au titre de la loi 18-07. Ce blog est le premier d'une série de plusieurs autres qui auront pour but de clarifier cette loi algérienne, et de détailler le processus adéquat pour s'y conformer.
La loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel est apparue dans le Journal officiel N°34 du 10 juin 2018. Regroupant des articles clairs pour les traitements des données personnelles, imposant ainsi aux entreprises et aux organismes des obligations afin de s'y conformer. Telles que : l'obtention du consentement éclairé des individus avant de collecter leurs données, la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données ; et la notification des violations de sécurité aux autorités compétentes et aux personnes concernées.
De plus, la Loi a renforcé les droits des individus en matière de protection des données. Les personnes ont désormais le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier si elles sont inexactes, de les supprimer dans certaines circonstances, et de limiter leur utilisation par les entreprises. Ce qui permet aux individus de garder le contrôle sur leurs informations personnelles et leurs utilisations.
En 2020, le principe de protection des données personnelles a été inscrit dans la Constitution algérienne. Depuis août 2023, toutes les entreprises et les organismes algériens doivent se conformer à la loi 18-07. L'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP) est formée dans le but de la supervision et de la régulation de la protection des données à caractère personnel en Algérie. C’est une autorité administrative indépendante, un organisme public, qui agit au nom de l'État sans être placé sous l'autorité du gouvernement ou d'un ministère. Elle est composée de 16 membres, dont le président, nommés par décret présidentiel N° 22-187 du 18 mai 2022.
L'ANPDP veille à ce que toutes les entreprises et les organisations algériennes respectent les obligations légales en matière de manipulation des données personnelles. L’ANPDP prend des mesures correctives et impose des sanctions en cas de non-conformité. Un autre blog de la série sera dédié à expliquer en détails comment l'ANPDP exerce son contrôle.
Afin de se conformer à la loi 18-07, tout organisme devrait adapter les bonnes pratiques de gestion de la sécurité des données (GSSD) à travers une approche basée sur les risques. Cela permet de maintenir un niveau de sécurité optimal, garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité pour ses données, de détecter les menaces et les vulnérabilités qui pèsent sur ces dernières, afin de mettre en place des mesures préventives, techniques et organisationnelles pour y remédier, telles que le chiffrement des données, l'accès restreint aux informations sensibles, la sensibilisation des employés à la sécurité des données, la surveillance et la gestion des incidents, la mise à jour des différents contrats et politiques, etc.
C'est aussi un investissement qui renforce la confiance des différents clients et partenaires. Nous traiterons à part, et dans le détail, dans un blog, ce processus de gestion de la sécurité des données en expliquant toutes ses pratiques et leur mise en place.
Cependant, notez que la première étape de ce processus de conformité à la 18-07 est la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) dans l’organisme. Qu'il soit interne ou externe, ce professionnel veille au respect des réglementations sur la protection des données par l’organisme. Il conseille et informe sur les pratiques adéquates à utiliser, et gère les demandes des individus qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données, tout en coopérant avec l'ANPDP.
Pour conclure, ce blog constitue seulement le premier pas dans la compréhension globale de la conformité à la loi 18-07 en Algérie, et les principaux concepts qui y sont associés. Il existe de nombreux aspects à explorer en détail pour une compréhension approfondie qui seront traités dans les blogs à venir.
En fournissant ces informations détaillées et en démytifiant la complexité de la conformité à la loi 18-07, nous espérons aider les entreprises et les individus à comprendre leurs droits et obligations vis-à-vis de cette loi.
